attaché d'administration centrale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

chargé de mission au département contrats

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi